L’Arcep a publié son avis sur un nouvel avenant à l’accord interprofessionnel encadrant les règles d’assortiment et de plafonnement applicables à la presse dite « CPPAP hors IPG », c’est-à-dire principalement la presse magazine. Derrière cet intitulé très technique, le sujet est loin d’être anodin pour la filière et la diffusion de la presse : il touche directement aux quantités livrées en points de vente, à la présence des titres dans les linéaires et, plus largement, à l’équilibre économique entre éditeurs, distributeurs et marchands de presse.
Ce nouvel avenant s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis 2021 autour des mécanismes d’assortiment et de plafonnement des quantités servies aux points de vente. L’objectif affiché reste double : mieux adapter l’offre présente chez les marchands tout en limitant les ruptures de stock et les niveaux d’invendus.
Des règles d’assortiment plus souples
L’une des principales évolutions concerne les déclinaisons d’un même titre. Jusqu’à présent, les règles d’assortiment reposaient essentiellement sur les codifications propres à chaque publication. Le nouvel avenant permet désormais à certaines déclinaisons partageant le même numéro CPPAP que le titre principal d’intégrer automatiquement l’assortiment d’un point de vente déjà référencé pour ce titre.
Sont notamment concernés :
- Les versions poche ;
- Les offres jumelées ;
- Les offres avec produit associé ;
- Ainsi que certains hors-séries.
L’objectif est d’éviter que certaines extensions commerciales restent exclues des linéaires uniquement pour des raisons de codification technique.
Une évolution importante du plafonnement
Le texte modifie également les règles de plafonnement des quantités livrées aux marchands. Ce mécanisme fixe un volume maximal d’exemplaires pouvant être servis afin de limiter les invendus.
Selon les signataires de l’accord, les règles actuelles provoqueraient encore trop de ruptures sur certains titres réalisant entre 5 et 10 ventes par parution.
La formule de calcul du plafond évolue donc avec, dans de nombreux cas, un exemplaire supplémentaire servi par point de vente. Concrètement :
- Un titre vendant en moyenne 5 exemplaires pourra désormais en recevoir 9 au lieu de 8 ;
- Avec 10 ventes moyennes, le plafond passe de 15 à 16 exemplaires.
L’Arcep reconnaît que ces évolutions pourraient contribuer à réduire certaines ruptures de stock, tout en soulignant qu’elles pourraient aussi entraîner une hausse des invendus.
Des déplafonnements saisonniers et promotionnels
Le nouvel avenant introduit également plusieurs mécanismes de déplafonnement. Pendant certaines périodes saisonnières, notamment l’été, les plafonds pourront être suspendus pour l’ensemble des diffuseurs.
Des dérogations spécifiques sont aussi prévues :
- Pour les campagnes de publicité télévisée ;
- Pour certains hors-séries à fort potentiel ;
- Ou encore pour des événements exceptionnels susceptibles d’avoir un impact commercial important.
Autre évolution notable : le système bascule désormais vers une logique d’adhésion automatique aux dispositifs de déplafonnement, tout en laissant la possibilité aux marchands de s’y opposer.
L’Arcep insiste toutefois sur un point : les diffuseurs devront être clairement informés de leurs droits et des modalités leur permettant de refuser ces dispositifs.
Une réforme qui divise la filière
La consultation publique menée par l’Arcep a fait apparaître des positions très contrastées au sein de la profession.
Plusieurs acteurs de la filière soutiennent ces évolutions, estimant qu’elles permettront de redonner du potentiel commercial aux titres et de limiter certaines pertes de ventes. Les MLP évoquent notamment les « très grandes inquiétudes » des éditeurs concernant les conditions d’accès de leurs titres au réseau et soutiennent pleinement l’avenant.
À l’inverse, plusieurs contributions alertent sur les risques d’une augmentation des références présentes en magasin, d’une gestion plus complexe des linéaires et d’une hausse des invendus.
Certains diffuseurs redoutent également une perte de maîtrise de leur assortiment avec cette nouvelle logique de déplafonnement par défaut.
Un sujet stratégique pour l’avenir du réseau
Au-delà des aspects techniques, cet avenant illustre surtout les tensions actuelles autour de la diffusion de la presse en points de vente. Toute la difficulté consiste aujourd’hui à trouver un équilibre entre :
- La nécessité de soutenir les ventes ;
- La visibilité des titres ;
- La maîtrise des invendus ;
- Et les contraintes économiques des marchands.
L’Arcep indique vouloir suivre attentivement les effets du dispositif dans le temps et demande à la filière de renforcer le suivi des dérogations et des mécanismes de déplafonnement.
Ce nouvel avenant marque ainsi une nouvelle étape dans l’évolution des règles de distribution de la presse magazine, avec des conséquences très concrètes pour les éditeurs comme pour les points de vente.
Sources : L’ARCEP 1 – L’ARCEP 2 – L’ARCEP 3 – La Correspondance
À lire aussi : Aide à la distribution de la presse au numéro : ce que change vraiment le nouveau décret du 13 mai 2026
