L’Arcep a abrogé, en janvier 2026, une décision qui encadrait depuis 2012 la rémunération de la mission de « logistique-transport » des dépositaires de presse. Cette évolution marque une nouvelle étape dans la modernisation de la distribution de la presse en France.
Un système issu d’un autre contexte
Jusqu’à présent, la rémunération des dépositaires reposait sur une règle nationale fixée par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP). Elle s’appuyait sur le « drop », c’est-à-dire chaque arrêt de livraison d’un véhicule dans un point de vente. Le montant versé dépendait du nombre de points de vente desservis, avec une répartition encadrée entre les messageries.
Depuis la loi de 2019 sur la modernisation de la distribution de la presse, l’Arcep est devenue le régulateur du secteur, sans toutefois disposer du pouvoir de fixer elle-même ces règles de rémunération
Des accords professionnels déjà en vigueur
Dans les faits, le secteur avait déjà évolué. Depuis 2024, des accords interprofessionnels ont été signés entre les messageries, les dépositaires et leurs représentants pour définir :
- la méthode de calcul de la rémunération logistique-transport,
- et sa répartition entre les sociétés agréées de distribution de la presse.
Ces accords ont rendu la décision de 2012 obsolète.
La position de l’Arcep
L’Arcep considère désormais que la fixation des règles de rémunération des dépositaires relève de la négociation commerciale entre les acteurs et non d’une décision réglementaire. C’est pour cette raison qu’elle a officiellement abrogé la décision de 2012.
Ce que cela change pour les marchands de journaux
Pour les marchands de presse, cette décision n’entraîne pas de changement opérationnel immédiat. Les conditions de livraison et l’organisation de la distribution restent inchangées.
Elle s’inscrit toutefois dans une évolution plus large du secteur, visant à :
- adapter les règles aux réalités économiques,
- renforcer le dialogue entre professionnels,
- et moderniser durablement la chaîne de distribution de la presse.
À retenir
- La décision de 2012 sur la rémunération logistique-transport est abrogée.
- Les règles actuelles reposent sur des accords professionnels.
- La distribution de la presse continue de fonctionner normalement pour les points de vente.
SOURCES : L’arcep
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